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L'ESRIS remplace l'ERNMT

L'imprimé officiel de l'ancien ERNMT a été révisé par l'arrêté le 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels...

L'imprimé officiel de l'ancien ERNMT a été révisé par l'arrêté le 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, paru au Journal Officiel n°0302 du 28 décembre 2017. L'objectif est d'y inclure les premiers Secteurs d'Information sur les Sols (SIS).
L'ex-ERNMT voit donc son nom modifié pour devenir l'ESRIS : l'Etat de Servitude « Risques » et d'Information sur les Sols. La volonté est de mettre l'accent sur l'aspect règlementaire des risques traités tout en prenant en compte les SIS mentionnés précédemment.
De nouvelles questions sont ainsi apparues sur l'imprimé officiel :

  • Dans la section sur le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) il faut désormais déterminer si l'immeuble est situé en secteur d'expropriation ou de délaissement et faire la distinction si la transaction concerne un logement ou non.
  • Une nouvelle section « Information relative à la pollution des sols » fait son apparition.

Il est à noter que tous les ERNMT établis avant le 1er janvier 2018 restent valides.

Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau LD2i ont bien évidemment déjà intégrés toutes ses modifications.

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