Le DPE n’en finit plus de soulever des questions. Dans une FAQ mise en ligne par le Ministère de la Transition écologique courant octobre, de nombreuses précisions ont été apportées sur une cinquantaine de points.
Qu’est-ce que le DPE ? Pourquoi réaliser un DPE ? Quels sont les diagnostiqueurs certifiés ? Beaucoup de questions auxquelles nous avons pu répondre sur notre page dédiée. Rien de nouveau pour les professionnels, même si une piqure de rappel ne peut faire que du bien.
Mais ce document nous apporte également des précisions sur différents sujets. Notamment le devenir des DPE vierges à compter de janvier 2023. Bien que l’on ne puisse plus en produire depuis le 1er juillet 2021, certains DPE vierges courent encore dans le parc immobilier français.
Dans les textes, l’utilisation d’un ancien DPE peut se faire jusque fin 2022 voire 2024 selon la date de réalisation. Mais dans sa FAQ, le ministère précise que « les DPE vierges ne seront plus valides à compter du 1er janvier 2023 », « ne permettant pas d’obtenir d’informations sur les consommations énergétiques, (ils) ne peuvent justifier de la décence énergétique du logement ».
Il en va de même pour la réduction tacite des baux. Jusqu’au 1er juillet 2021, un nouveau DPE n’était pas forcément exigé si le propriétaire n’augmentait pas le loyer. Désormais, chaque fois qu’un nouveau contrat de location ou un renouvellement est mis en œuvre, le DPE doit nécessairement être fourni par le propriétaire.
