Diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers

Vos obligations en terme de diagnostic immobilier

Amiante

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1997.
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Assainissement

Obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)
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DPE

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.
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DTG

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.
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electricité

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.
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ERP

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, avant même la parution d'annonces de vente ou location immobilière.
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gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.
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Loi carrez

Mesurage
Pour le propriétaire, il est obligatoire d'informer sur la surface du bien. En ce sens les mesurages à effectuer doivent être réalisés conformément à la loi Carrez et à la loi Boutin
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plomb

Obligatoire avant vente ou location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949
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État des lieux

Obligatoire pour les baux à usage d'habitation non meublé. Nos diagnostiqueurs réalisent vos états d'entrée et/ou de sortie du bien.
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termites

Obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis et situés dans une zone à risques selon une cartographie ministérielle.
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