Le carnet d’information du logement (CIL) est un document spécifique qui concerne les logements neufs ayant déposé un permis de construire ou une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2023, ainsi que les logements existants ayant fait l’objet de travaux de rénovation ayant un impact direct sur leur performance énergétique depuis cette même date. Il s’agit d’un outil qui vise à fournir des informations détaillées sur les caractéristiques du logement, les travaux de rénovation réalisés et les équipements liés à la performance énergétique.
Obtention du Carnet d’Information du Logement (CIL) :
Le CIL doit être fourni aux propriétaires dans un format papier ou numérique. Il peut être obtenu auprès des autorités compétentes, des organismes de certification énergétique ou d’autres organismes accrédités. Pour les nouvelles constructions, le CIL est obligatoire, tandis que pour les rénovations, il peut être exigé en fonction de la nature des travaux effectués. Lors de la vente du logement, le propriétaire est légalement tenu de remettre le CIL à l’acheteur, qui doit attester de sa réception dans l’acte authentique de vente [1]. Ainsi, le CIL joue un rôle important dans la transaction immobilière en fournissant des informations précises sur les caractéristiques du logement et son historique de rénovation.
Guide d’Utilisation Rapide du Carnet d’Information du Logement (CIL) :
Voici quelques conseils pour une utilisation efficace du CIL :
- Familiarisez-vous avec le contenu : prenez le temps de lire attentivement le contenu du CIL afin de comprendre les caractéristiques du logement et les informations sur les performances énergétiques.
- Utilisez-le comme référence : le CIL peut servir de référence rapide pour obtenir des informations sur les équipements du logement et les consignes d’utilisation, ce qui peut vous aider lors de vos évaluations et inspections.
- Informez les propriétaires et les acheteurs : Lorsque vous effectuez des expertises ou des évaluations pour des propriétaires ou des acheteurs, veillez à leur expliquer l’importance du CIL et à les informer sur son contenu et son utilisation.
- Tenez-vous informé des mises à jour : Comme le CIL est lié à la législation en matière d’énergie et de rénovation, assurez-vous de rester informé des éventuelles mises à jour législatives afin de fournir des informations précises et à jour.
Contenu du Carnet d’Information du Logement (CIL) :
Le CIL s’applique aux nouvelles constructions ayant obtenu un permis de construire récent et aux logements existants faisant l’objet de rénovations liées à l’énergie. Voici les éléments clés qui doivent figurer dans le CIL :
- Caractéristiques du logement : Le CIL doit contenir des détails sur les caractéristiques du logement, tels que sa surface habitable, son adresse complète et les informations d’identification du propriétaire.
- Travaux antérieurs : Il est important d’inclure dans le CIL des informations sur les travaux réalisés précédemment dans le logement, y compris les rénovations, les réparations et les améliorations énergétiques.
- Performances énergétiques : Le CIL doit présenter des informations sur les performances énergétiques du logement, telles que la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les classes énergétiques.
- Certificats et étiquettes : Le CIL doit inclure les certificats de performance énergétique, les étiquettes énergétiques et d’autres certifications pertinentes.
- Instructions d’équipement : Il est important d’inclure les instructions d’utilisation des équipements présents dans le logement, tels que le chauffage, la ventilation et les systèmes de sécurité.
- Informations sur la rénovation : Si des rénovations ont été effectuées, le CIL doit fournir des informations sur les améliorations énergétiques spécifiques apportées au logement.
Le Carnet d’Information du Logement (CIL) est un outil essentiel pour diagnostiquer et évaluer les performances énergétiques des logements conformément à la loi Climat & Résilience. Il contient des informations détaillées sur les caractéristiques du logement, les travaux réalisés et les équipements liés à la performance énergétique. Son objectif est de fournir aux propriétaires et aux acheteurs des informations essentielles pour une meilleure compréhension et gestion du logement.
