((html))
Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente (mais pas pour la location) des biens immobiliers de certaines régions de France. Devant la prolifération et les dégâts causés par ces insectes sur les charpentes et toutes les parties en bois d’une maison, l’Etat a rendu obligatoire le diagnostic termites en l’incluant dans le code de la Construction et de l’Habitation.
Les zones de diagnostics termites
Toutes les régions de France ne sont pas concernées par cette obligation. Par arrêté préfectoral, les zones infectées ou susceptibles d’être infectées rapidement sont définies. La zone peut couvrir un département intégralement ou une partie uniquement. Il est utile de préciser que l’arrêté préfectoral peut étendre la recherche de termites sur un périmètre délimité, et ce quel que soit le bien, y compris pour un terrain nu. Rappelons de nouveau que le diagnostic termites ne concerne que les biens en vente, ceux en location en sont exempts.
Voici aujourd’hui les zones concernées par les diagnostics termites :
Sources : www.termite.com.fr
Qui établit le diagnostic termites ?
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le diagnostiqueur effectue des recherches, visuellement et par sondage à l’aide d’un poinçon, pour détecter la présence de ces insectes indésirables sur des éléments de la construction, dans le bâti ou sur le terrain dans un rayon de 10m dans la limite de la propriété.
Il rédige ses conclusions dans un rapport et alerte également sur la présence éventuelle d’autres agents de dégradation biologique du bois.
Il est utile de préciser que la validité d’un diagnostic termites est de 6 mois.
Que faire en cas d’infection ?
Si des termites sont détectés dans un immeuble bâti ou non bâti, une déclaration de présence de ces nuisibles doit être envoyée dans le mois suivant la constatation de présence à la mairie de la commune, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt directement en mairie contre récépissé.
C’est l’occupant du bien ou le propriétaire qui doit faire la déclaration, ou le syndic de copropriété dans le cas d’un immeuble en copropriété. Il est à noter que ne pas déclarer la présence de termites dans les délais est sanctionné d’une amende.
En ce qui concerne les biens démolis partiellement ou totalement, si la présence de termites a été détectée, les bois et matériaux infectés doivent être brûlés sur site ou traités avant transport en cas d’impossibilité. Cette mesure vise bien entendu à empêcher la propagation des nuisibles.
