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Diagnostic électricité, ce qui change au 1er janvier 2018

Le 12 octobre 2017, un arrêté règlementaire a été publié pour modifier le diagnostic électricité pour la vente ou la location d'un bien. L'objectif du législateur est de simplifier la compréhension du diagnostic électricité par les consommateurs...

Le 12 octobre 2017, un arrêté règlementaire a été publié pour modifier le diagnostic électricité pour la vente ou la location d'un bien. L'objectif du législateur est de simplifier la compréhension du diagnostic électricité par les consommateurs et de s'assurer que toutes les anomalies électriques d'un logement soient bien identifiées de manières exhaustives.

S'attachant à simplifier la forme des rapports des diagnostics immobiliers, le législateur a souhaité les rendre plus accessibles, lisibles et compréhensibles par les consommateurs. Désormais, les rapports de diagnostics électricité doivent être rédigés selon les directives de l'arrêté du 12 octobre 2017.

Rappelons que le diagnostic électricité a pour but d'évaluer les risques pouvant nuire à la sécurité des occupants d'un logement et d'apprécier le fonctionnement de l'installation électrique. Sa bonne compréhension et son détail accru sont donc un enjeu majeur pour éviter des accidents et des drames humains.

Tous les diagnostiqueurs membres du réseau LD2i ont déjà suivi une mise à niveau pour tenir compte de cette nouvelle législation et établir des rapports de diagnostics immobiliers conformes à cette nouvelle règlementation.

 

Les nouvelles obligations pour tous les biens locatifs

Il est important de noter que les diagnostics électricité pour la location ont été modifiés dans leurs obligations. Voici un point sur les nouveaux impératifs :
-    Depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont obligatoires pour tout appartement à usage d'habitation principale et dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1975.
-    Dès le 1er janvier 2018, ces diagnostics seront obligatoires pour tous les biens d'habitation à usage de résidence principale et dont l'installation électrique / gaz a plus de 15 ans (datant d'avant 2003 donc).

Il est donc impératif, pour tout nouveau bail signé à compter du 1er janvier 2018 de contenir ce nouveau diagnostic électricité.

 

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