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Quels diagnostics obligatoires ?

LD2i vous propose de faire le point sur les diagnostics obligatoires. Ces diagnostics doivent être impérativement réalisés en cas de vente ou de location de votre bien immobilier.

 
MAISONS ET
APPARTEMENTS
Mesurages Lois Carrez et Boutin
Carrez
Diagnostic ESRIS - ERNMT
ESRIS
Diagnostic Performance Energétique
DPE
Diagnostic plomb
Plomb

Diagnostic Amiante
Amiante

Diagnostic Termites
Termites

Diagnostic Gaz
Gaz

Diagnostic Electricité
Electricité

Diagnostics immobiliers obligatoires pour les ventes de biens immobiliers

Tous biens bâtis
avant le 1er janvier 1949

 

diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire-selon Obligatoire si installation de plus de 15 ans

Obligatoire si installation de plus de 15 ans

Date de permis de construire
comprise entre le 1er janvier 1949
et avant le 1er juillet 1997
Obligatoire si copropriété verticale ou horizontale diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire - diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire-selon
Permis de construire
obtenu à partir du 1er juillet 1997
  diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire - - diagnostic-obligatoire-selon

(1) : Selon zone géographique ou arrêté préfectoral / municipal

 

LOCAUX COMMERCIAUX ET BUREAUX Mesurages Lois Carrez et Boutin
Carrez
Diagnostic ESRIS - ERNMT
ESRIS
Diagnostic Performance Energétique
DPE
Diagnostic plomb
Plomb

Diagnostic Amiante
Amiante

Diagnostic Termites
Termites

Diagnostic Gaz
Gaz

Diagnostic Electricité
Electricité
Locaux commerciaux et bureaux

diagnostic-obligatoire

diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire - diagnostic-obligatoire-2 diagnostic-obligatoire-selon

-

-

(1) : Selon zone géographique ou arrêté préfectoral / municipal
(2) : Permis de construire délivrés avant le 1 juillet 1997

 
MAISONS ET
APPARTEMENTS
Mesurages Lois Carrez et Boutin
Boutin
Diagnostic ESRIS - ERNMT
ESRIS
Diagnostic Performance Energétique
DPE
Diagnostic plomb
Plomb

Diagnostic Amiante
Amiante

Diagnostic Gaz
Gaz

Diagnostic Electricité
Electricité

Diagnostics immobiliers obligatoires pour les locations de biens immobiliers

Tous biens bâtis
avant le 1er janvier 1949
diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire (1)

diagnostic-obligatoire-2

diagnostic-obligatoire-2

Date de permis de construire
comprise entre le 1er janvier 1949
et avant le 1er juillet 1997
diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire - (1) diagnostic-obligatoire-2 diagnostic-obligatoire-2
Permis de construire
obtenu à partir du 1er juillet 1997
diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire - (1) diagnostic-obligatoire-2 diagnostic-obligatoire-2

(1) : Seulement pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997.
(2) : Application à partir du 1er juillet 2017 pour les appartements à permis de construire délivrés avant le 1er janvier 1975. Sinon application au 1er janvier 2018 pour tous les logements (maisons et appartements).

 

LOCAUX COMMERCIAUX ET BUREAUX Mesurages Lois Carrez et Boutin
Carrez
Diagnostic ESRIS - ERNMT
ESRIS
Diagnostic Performance Energétique
DPE
Diagnostic Amiante
Amiante
Locaux commerciaux et bureaux

diagnostic-obligatoire-2

diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire diagnostic-obligatoire-selon

(1) : D.T.A. (Dossier Technique Amiante).
(2) : Carrez si Copropriété, sinon attestation surface.

 

Vous trouverez ci-dessous une fiche récapitulative de tous les diagnostics obligatoires nécessaires lors de transactions ou locations de biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements ou bureaux et locaux commerciaux.

 
 

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