Tous nos diagnostics pour vos biens immobiliers

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Diagnostic ERNMT

Un diagnostic de l'état des risques naturels, miniers et technologiques (diagnostic ERNMT) est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.

A quoi sert le diagnostic ERNMT ?

Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) sert à évaluer et protéger les acquéreurs et les locataires sur la situation du bien vis-à-vis des risques naturels, miniers et technologiques.

Il existe 8 risques naturels : avalanches, cyclones, feux de forêts, inondations, glissement de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques.

Les risques miniers sont liés aux exploitations du sols ayant provoqués des excavations souterraines non naturelles, telles les mines, qui peuvent provoquer des effondrements.

Le risque technologique est essentiellement lié aux activités industrielles classées SEVESO.

Dans quels cas doit-il être fait ?

Le diagnostic ERNMT est obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier. Il informe des risques naturels et technologiques liés à l'emplacement du bien, évalués par la préfecture, ainsi que des éventuelles indemnités perçues par un prioritaire au titre des catastrophes naturelles.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

6 mois

Diagnostic ERNMT, quelle législation ?

Articles L 125-5 et R 125-23 à 27 du Code de l'Environnement
Arrêtés du 13 octobre 2005 et du 19 mars 2013

 

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