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Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.

À quoi sert le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites a pour objectif de repérer la présence de termites dans le bâti et dans un rayon de 10 mètres autour de celui-ci. Le termite est un insecte se nourrissant de cellulose. Il peut rapidement détruire le bois et menacer la solidité des bâtiments.

La réalisation de ce diagnostic termites constitue également une assurance pour le vendeur d'être exonéré du risque de vice caché lié à la présence de termites, le vice caché pouvant être un facteur d'annulation de vente. Il est à noter que ce diagnostic se fait uniquement sur les parties boisées visibles et accessibles. Le diagnostiqueur doit indiquer dans son rapport les éléments qu'il n'a pas pu examiner.

Dans quels cas votre bien immobilier est-il soumis à un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral. Au cas où la présence de termites est détectée, vous disposez d'un mois pour en faire la déclaration auprès de la mairie du bien concerné.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

Le rapport du diagnostic est valable 6 mois.

 
 

Le diagnostic Termites en détails

 

Que sont les termites ?

Comme les fourmis, les termites (xylophages) sont des insectes vivant en colonies. Grâce à leur organisation et leur capacités à dégrader les bois et matériaux en cellulose, ils sont devenus des ennemis pour le domaine du bâtiment. Il existe des termites souterrains et des termites de bois sec. Les charpentes, planchers, poutres se retrouvent alors rapidement rongés et menacent la sécurité des personnes sous peine de s'écrouler.

 

Qu'est-ce que le diagnostic Termites ?

Le diagnostic termite consiste à rechercher la présence de termites dans un bien immobilier et aux alentours (jusqu'à 10m). Cette recherche reste visuelle et non destructive, elle se concentre sur les éléments en bois visibles et accessibles. Toutefois pour éviter les vices cachés, le diagnostiqueur indique dans son rapport les éléments qu'il n'a pas pu examiner (parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres) À l'aide d'un poinçon, le diagnostiqueur sonde les bois mécaniquement.

 

Quels sont les logements concernés et quand doit-on réaliser ce diagnostic ?

En cas de vente d'un bien immobilier

Les habitations et bâtiments à usage professionnel/commercial se situant dans une zone classée à risque par un arrêté préfectoral. Le diagnostic est obligatoire pour les parties privatives.
Pour les immeubles en copropriété, les parties communes ne sont pas obligatoires mais lorsque l'immeuble est situé dans une zone à risque, le syndic est responsable lors de l'assemblée générale de copropriété d'établir la réalisation d'un état relatif à la présence de termites sur les parties communes.

Diagnostic Termites Départements de France

En cas de location

Le diagnostic termite n'est pas obligatoire pour le DDT Location. En revanche, la loi sur la décence du logement impose que le bien loué soit exempte de tout danger. Il est donc conseillé de réaliser ce contrôle afin d'établir au mieux le niveau de sécurité du bien loué.

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

L'état relatif à la présence de termites a une durée de validité de 6 mois (à partir du jour de réalisation) dû à leur reproduction rapide.

 

Qui peut réaliser un diagnostic termites dans mon habitation ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés par un organisme d'accréditation COFRAC et ayant souscrit à une assurance (RCP) sont autorisés à réaliser ce diagnostic.

 

Que faire en cas de présence détectée de termites ?

La présence de termite sera inscrite dans le rapport et le diagnostiqueur peut informer le propriétaire sur les travaux et traitements possible, mais ce n'est pas à lui de les réaliser. Le propriétaire doit informer la mairie de sa commune dans une déclaration dans le mois qui suit. La mairie peut imposer des travaux de désinfection pour éviter toute prolifération dans un délai donné.

 

Quelle législation sur le diagnostic termites ?

Code de la Construction et de l'Habitation Art. L133-6 & R 271-5, relatif à la lutte contre les termites (legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 16 mars 2012 (mise à jour de l'arrêté du 29 mars 2007) (legifrance.gouv.fr)

 

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