Tous nos diagnostics pour vos biens immobiliers

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Diagnostic Termites

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.

À quoi sert le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites a pour objectif de repérer la présence de termites dans le bâti et dans un rayon de 10 mètres autour de celui-ci. Le termite est un insecte se nourrissant de cellulose. Il peut rapidement détruire le bois et menacer la solidité des bâtiments.

La réalisation de ce diagnostic termites constitue également une assurance pour le vendeur d'être exonéré du risque de vice caché lié à la présence de termites, le vice caché pouvant être un facteur d'annulation de vente. Il est à noter que ce diagnostic se fait uniquement sur les parties boisées visibles et accessibles. Le diagnostiqueur doit indiquer dans son rapport les éléments qu'il n'a pas pu examiner.

Dans quels cas votre bien immobilier est-il soumis à un diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente de parties privatives de biens bâtis situés dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral. Au cas où la présence de termites est détectée, vous disposez d'un mois pour en faire la déclaration auprès de la mairie du bien concerné.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

Le rapport du diagnostic est valable 6 mois.

 

Quelle législation sur le diagnostic termites ?

Code de la Construction et de l'Habitation Art. L133-6 & R 271-5, relatif à la lutte contre les termites (legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites (legifrance.gouv.fr).
Arrêté du 16 mars 2012 (mise à jour de l'arrêté du 29 mars 2007) (legifrance.gouv.fr)

 
 

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