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Diagnostic Plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire avant vente ou location de toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949.

A quoi sert le diagnostic plomb ?

Le CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) protège contre le risque d'intoxication au plomb : le saturnisme. Cette intoxication a des conséquences extrêmement graves chez les jeunes enfants chez qui elle provoque des effets désastreux et irréversibles.

Le diagnostiqueur va lister tous les éléments dont le revêtement contient du plomb à une teneur supérieure à 1mm / cm², note leur état de conservation et indique les facteurs de dégradation potentielle.

Où se trouve le plomb ?

Il est surtout présent dans les peintures dont le plomb a longtemps été utilisé comme composant. On trouve également des tapisseries au plomb et des feuilles de plomb qui étaient utilisées contre l'humidité.

Chaque matériaux contenant du plomb est classé de 1 (non dégradé) à 3 (dégradé). Un classement de 3 contraint le vendeur ou loueur a effectuer des travaux avant son opération immobilière.

Une copie du rapport du diagnostic plomb doit être fournie à l'Agence Régionale de Santé si le diagnostiqueur constate des dégradations du bâti.

Dans quels cas doit-il être fait ?

Le diagnostic Plomb est obligatoire pour toute partie de logement construite avant le 1er janvier 1949, il est à réaliser avant toute vente ou location.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

Illimité si absence de plomb. Sinon : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location.

Diagnostic plomb : quelle législation ?

Article R1334-10 à 12 du Code de la Santé publique
Arrêté du 19 août 2011

 
 

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