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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans.

A quoi sert le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz identifie les risques liés au gaz et pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il concerne toutes les installations au gaz de l'habitat : chaudières, plaques de cuissons, chauffage, ... qui sont desservis par une installation fixe. Il faut savoir que les intoxications au monoxyde de carbone sont mortelles.

Les 4 points clés d'une installation fixe au gaz sont : la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Dans quels cas doit-il être fait ?

Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente et la location de tout logement avec installation de gaz de plus de 15 ans. Il permet d'éviter les installations dangereuses pouvant entraîner intoxication des personnes, explosions ou incendies.

Pour les location, l'application des récents décrets complétant la loi Alur est progressive - voir notre fiche technique

Quelle est la durée de validité du rapport d'un diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est valable 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location

 
 

Le diagnostic gaz en détails

Diagnostic Installations GazQu'est-ce que le diagnostic gaz ?

Afin de limiter les explosions ou intoxications causées par une installation défectueuse ou de mauvais réglages, l'état de l'installation antérieure de gaz est un diagnostic qui a pour but d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité du bien et de ses résidents.

Si d'éventuelles anomalies portant sur la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux et l'évacuation des produits de combustions sont décelées, elles doivent être classées selon leur dangerosité. Le rapport liste les anomalies identifiées et préconise des travaux de rénovations. Excepté en cas de « danger grave » les travaux ne sont pas obligatoirement à réaliser immédiatement mais l'acquéreur doit être tenu informé de ces anomalies. Toutefois si une anomalie est classifiée « Danger Grave Immédiat », le diagnostiqueur condamne l'installation et le distributeur de gaz est averti pour interrompre la fourniture de gaz jusqu'à la levée de DGI.

Le diagnostiqueur contrôle les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude, les appareils de cuissons s'ils sont alimentés par une installation fixe. Il teste l'étanchéité du circuit de gaz et du débit des appareils. Aucun démontage d'appareils n'est effectué car le diagnostic porte sur les installations visibles et accessibles des installations.

Quelles sont les différents types d'anomalies pouvant être détectées dans un diagnostic gaz ?

Comme dit précédemment, le diagnostic consiste à déceler des anomalies. Ces dernières sont classées par catégories :

- Anomalie A1 : Le danger est léger et ne présente aucun danger immédiat pour les habitants. Le diagnostiqueur formule des conseils sur les travaux à réaliser. Ils peuvent être réalisés prochainement lors d'une intervention ultérieure. Cette anomalie n'empêche pas le fonctionnement de l'installation.

- Anomalie A2 : Une anomalie A2 peut présenter un danger pour les occupants c'est à dire un risque d'explosion ou d'intoxication. Le propriétaire doit obligatoirement et rapidement effectuer des travaux de réparation et de mise en conformité de l'installation gaz. Toutefois l'alimentation en gaz n'est pas coupée immédiatement.

Diagnostic Gaz - Exemples DGI- Anomalie DGI : « Danger grave immédiat ». C'est l'anomalie la plus grave, le risque est maximal. Le diagnostiqueur doit immédiatement couper l'alimentation en gaz de l'installation et prévenir le distributeur gaz concerné. Le propriétaire doit impérativement et de manière définitive éliminer l'anomalie en effectuant des travaux. Une fois toute trace de danger écarté l'alimentation en gaz de l'installation pourra être remise en marche.

- Anomalie 32C : Cette anomalie est une dérivée de l'anomalie DGI. Elle concerne les chaudières VMC Gaz (présentes dans les logements collectifs). L'anomalie est décelée si la chaudière n'est pas raccordée à un relais de sécurité spécifique (DSC). En son absence, l'alimentation en gaz n'est pas instantanément coupé mais le syndic de gestion de l'immeuble est averti et doit corriger l'anomalie sous peine d'entrainer la fermeture du gaz pour tout l'immeuble.

Quelle est l'origine du danger ?

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore. Il est dégagé en plus ou moins grande proportion lors d'une mauvaise combustion des gaz selon l'état de l'installation. Dans un espace mal aéré, il est peut être responsable d'intoxications pouvant entrainer la mort des résidents.
La configuration et le manque d'entretien de l'installation peuvent provoquer des dégâts comme une fuite de gaz, responsable d'une explosion.  

Quels sont les logements concernés et quand doit-on réaliser un diagnostic sur nos installation à gaz ?

Dans le cas d'une vente : Les appartements et maisons individuelles dont l'installation du gaz ou du dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Il doit être intégré au DDT et remis à l'acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

Dans le cas d'une location : Les logements dont l'installation du gaz ou du dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) le diagnostic Gaz est obligatoire pour tous les contrats de locations.

 

Qui peut réaliser ce diagnostic gaz ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés peuvent réaliser le diagnostic de vos installations.

Les diagnostiqueurs du réseau LD2I, sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic gaz ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).

 

Quelle est la durée de validité du diagnostic ?

- Vente : au moment de la signature le diagnostic gaz doit avoir été réalisé 3 ans auparavant maximum.
- Location : Lors d'un contrat de location, la durée de validité du diagnostic est de 6 ans.

 

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