Tous nos diagnostics pour vos biens immobiliers

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Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux, démolition d'immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.

A quoi sert le diagnostic amiante ?

Excellent isolant, l'amiante a été utilisé pendant longtemps dans la construction des bâtiments avant d'être interdit en France en 1997, puis en Europe en 2005, suite à la découverte de sa responsabilité dans l'apparition de cancers et de maladies respiratoires. Particulièrement insidieux, une simple fibre d'amiante peut provoquer une maladie mortelle après une latence de plusieurs années.

Il est fortement déconseillé aux particuliers de chercher à manipuler l'amiante par eux-même.

Où se trouve l'amiante ?

Il est possible de la trouver partout dans votre habitation : toiture, bardages, peintures, fenêtres, canalisations, plâtres, ...

Dans quels cas doit-il être fait ?

Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux et démolition de toute partie d'immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Le dossier technique amiante (DTA) doit être tenu à jour pour les parties communes d'immeubles collectifs et pour les parties privatives d'immeubles autre qu'à usage d'habitation. Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) doit être communicable à tous les locataires d'appartement.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

Permanente s'il y a absence d'amiante et absence de travaux et diagnostic selon décret 2011-629.
Sinon il est à refaire, à compléter ou à actualiser.

Diagnostic amiante : qu'en dit la législation ?

Code de la Santé Publique (articles R1334-25 à 29)
Norme NF X46 020
Programme de repérage du décret 2011-629 du 06 juin 2001
Arrêtés du 12 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

 
 

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