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Diagnostic Amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux, démolition d'immeuble bâti au permis de construire antérieur au 01/07/97.

À quoi sert le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante sert à analyser et à repérer l'amiante présente dans toute ou partie de votre habitation. Excellent isolant, l'amiante a été utilisé pendant longtemps dans la construction des bâtiments avant d'être interdit en France en 1997, puis en Europe en 2005, suite à la découverte de sa responsabilité dans l'apparition de cancers et de maladies respiratoires. Particulièrement insidieux, une simple fibre d'amiante peut provoquer une maladie mortelle après une latence de plusieurs années.

Il est fortement déconseillé aux particuliers de chercher à manipuler l'amiante par eux-même.

Où se trouve l'amiante ?

Il est possible de la trouver partout dans votre habitation : toiture, bardages, peintures, fenêtres, canalisations, plâtres... Toutes les sources possibles d'amiante dans votre habitation

Dans quels cas doit-il être fait ?

Le diagnostic amiante est obligatoire avant vente, travaux et démolition de toute partie d'immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997. Le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être tenu à jour pour les parties communes d'immeubles collectifs et pour les parties privatives d'immeubles autre qu'à usage d'habitation. Le diagnostic amiante parties privatives (DAPP) doit être communicable à tous les locataires d'appartement.

Quelle est la durée de validité du rapport ?

Permanente s'il y a absence d'amiante et absence de travaux et diagnostic selon décret 2011-629.
Sinon il est à refaire, à compléter ou à actualiser.

 
 

Pour en savoir plus

Qu'est-ce que l'amiante ?

L'amiante est un matériau minéral utilisé notamment dans la construction grâce à ses propriétés calorifiques et isolantes. L'amiante était donc utilisée pour l'isolation thermique et l'insonorisation des habitations, ainsi que pour sa résistance au feu. Interdit en France depuis le 1er juillet 1997 car cancérigène et responsable de maladies respiratoires grave, l'amiante représente un problème sanitaire car elle est la 1ere cause de décès liée au travail (hors accidents du travail).
Grâce à ces propriétés physico-chimiques avantageuses, l'amiante a été utilisée en masse dans le domaine de la construction à partir des années 50. Voici un schéma indiquant où l'on est susceptible de trouver de l'amiante dans une habitation construite avant 1997 :

Où se trouve l'amiante dans nos maisons ?

Où trouve-t-on de l'amiante dans nos logements ?
Matériaux et produits contenant de l'amiante les plus rencontrés dans les logements Aspect Localisation
1 - Calorifugeage : enveloppe isolante de canalisations Diverses formes : bourrelets, tresses, coquilles...
Souvent protégé par un autre matériau, éventuellement non amianté : tissu, plâtre, tôle...
Équipement de chauffage et d'eau chaude sanitaire et tuyauteries (principalement dans les sous-sols et les garages)
2- Flocage : matériau d'isolation par projection Fibreux, duveleux ou velouté
Différentes couleurs (gris, blanc, bleu...)
Conduits de ventilation ou de chauffage, plafonds, parois (principalement dans les sous-sols et garages)
3- Amiante-ciment en plaques

Plaques ondulées ou planes, de couleur grise
Ardoises de couleur grise en toiture
Ardoises ou bardage en façade de toutes couleurs

Toitures (garage, abri de jardin, maison, immeuble) ou bardages de façade
Panneaux intérieur de façade légère
Panneaux de protection contre l'humidité des murs (sous-sols)
4- Amiante ciment en tubes ou conduits Tuyaux d'aspect rugueux gris Canalisations de descente des eaux pluviales ou usées, gaines de ventilation, conduits de vide-ordures
5- Dalles vinyle-amiante Revêtements de sols en dalles, généralement de 30 cm de côté (toutes couleurs, unies ou marbrées) Sols des logements (salles de bains, toilettes, cuisines mais également séjours et chambres) et des parties communes

 

Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

L'état d'amiante consiste à établir la liste des matériaux d'un logement contenant ou pas de l'amiante accessibles sans travaux destructifs. Ces matériaux sont classés Liste A et B d'après l'annexe 13-9 du Code de la santé publique.

En cas de doute, des prélèvements peuvent être réalisés pour une analyse en laboratoire. Dans le cas d'un contrôle positif, le propriétaire peut être amener à réaliser des travaux obligatoires.

 

Matériaux de la liste A
Composants à sonder ou à vérifier
Flocages, Calorifugeages, Faux plafonds

 

Matériaux de la liste B
Composant de la construction Partie du composant à vérifier ou à sonder
1 - Parois verticales intérieures
Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2 - Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.

3 - Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets / volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.

Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits
4 - Éléments extérieurs
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

 

Quels sont les logements concernés et quand doit-on réaliser ce diagnostic ?

Tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 est soumis à ce diagnostic diagnostic. Selon les cas, il existe quatre types de diagnostic amiante à envisager :

Vous êtes un particulier :

- Vous vendez : un diagnostic Amiante avant vente doit être réalisé.
- Vous louez : un diagnostic Amiante des Parties Privatives est nécessaire.

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou un syndic :

- Vous recevez du public (ERP) : un Dossier Technique Amiante est nécessaire
- Vous réalisez des travaux : un diagnostic Amiante avant travaux / démolition (DAAT ou DAAD) doit être réalisé.

 

Où retrouve-t-on le diagnostic amiante ?

- Le diagnostic amiante avant vente est exigé lors de la rédaction de tous les compromis de vente.
- Le diagnostic amiante des parties privatives n'a pas de lien avec les transactions immobilières et travaux, il doit être accessible à tous. Lors d'une location, il doit être mis à disposition du locataire.

 

Quelle est la durée de validité du rapport ?

- Diagnostic amiante avant vente : si le diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013 et qu'il établie aucune trace d'amiante, il est alors illimité. Avant cette date, il devra être renouvelé lors des prochaines ventes et tous les 3 ans.
- Diagnostic Amiante des Parties Privatives : Si le contrôle est négatif, le rapport est illimité. Dans le cas contraire, le contrôle doit être renouvelé tous les 3 ans.
- Le Dossier Technique Amiante : il doit être renouvelé dès que des travaux ont été réalisés.

La durée de validité à été établie d'après le Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

 

Que faire en cas de détection d'amiante dans mon logement ?

Si le diagnostiqueur détecte de l'amiante, trois possibilités sont envisageables :
- une évaluation tous les 3 ans sur la conservation des matériaux contenant de l'amiante,
- une analyse plus approfondie à l'aide de mesures d'empoussièrement dans l'atmosphère,
- des actions correctives et mesures conservatoire pouvant aller jusqu'à des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante.

 

Diagnostic amiante : qu'en dit la législation ?

Code de la Santé Publique (articles R1334-25 à 29)
Norme NF X46 020
Programme de repérage du décret 2011-629 du 06 juin 2001
Arrêtés du 12 décembre 2012 du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé relatifs aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.
Arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

 

À qui s'adresser pour effectuer un diagnostic amiante ?

Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés accrédités par la Cofrac (Comité français d'accréditation) et ayant souscrit à une assurance RCP (risque civil professionnel) couvrant ce type d'intervention.

Il existe deux types de certification : avec et sans mention.

Diagnostic et certification nécessaire
Diagnostic concerné Certification diagnostiqueur
Diagnostic amiante avant vente Sans mention
Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) Sans mention
Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) Sans mention
Diagnostic Amiante avant Démolition (DAAD) Mention
Dossier Technique Amiante (DTA) Mention

Votre diagnostiqueur professionnel devra impérativement
porter des EPI (Équipements de Protection Individuelle).

Les diagnostiqueurs immobiliers du réseau LD2I, sont des diagnostiqueurs indépendants, certifiés, professionnels qui sont en mesure de réaliser votre diagnostic amiante ainsi que les autres contrôles exigés dans un DDT (dossier de diagnostique technique).

 

 

Sources :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006908102 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000547538
http://www.viadiagnostic.fr/nos-diagnostics/diagnostic-amiante.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F742
https://www.allodiagnostic.com/diagnostic-immobilier/dossier-technique-amiante/

 

 

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