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Diagnostic Assainissement

Le diagnostic Assainissement est obligatoire pour toute vente d’un immeuble d’habitation, d’une maison, autre bâtiment (suivant arrêté municipal)

Le diagnostic Assainissement en détail :

Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune.

Il existe 2 types d’installations

  • Installation d’assainissement non collectif

Installation individuelle, non raccordée au réseau d’assainissement collective, contrôlée par le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif), le seul habilité à fournir une conformité valable pour la vente. Demande à adresser à la mairie dont dépend le bien immobilier.

  • Installation d’assainissement collectif (tout à l’égout)

Collecte les eaux usées effectuée par un système unitaire (un seul réseau eaux usées / pluviales mélangées) ou séparatif, selon le règlement d’assainissement de la commune concernée.

www.services.eaufrance.fr

Pour quel type de biens ?

La réalisation du diagnostic concerne les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées :

  • soit parce qu'il n'existe pas encore de réseau,

  • soit parce que le raccordement n'est techniquement pas réalisable

Contenu du Diagnostic

Le diagnostic doit détaillé les éventuels :

- dysfonctionnements de l’installation

- et/ou des risques pour la santé ou l'environnement.

En cas de problèmes constatés, des travaux de mise en conformité de l'installation sont nécessaires.

Ces travaux de mise en conformité de l'installation sont à la charge du vendeur. Ce dernier peut néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, il en informe le futur acquéreur qui décidera ou non d'acquérir le bien en l'état. Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière. Dans tous les cas, ils devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l'acte de vente.​

Conseil

Compte tenu du délai très variable pour disposer de ce contrôle, il est recommandé d'en faire la demande à la commune / SPANC ou à votre diagnostiqueur dès la mise en vente.  

Validité : 3ans

Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.

 
 
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