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Nouveau DPE

Les grands changements du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est le document de référence qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement, évalue sa consommation d’énergie et son impact pour les émissions de gaz à effet de serre. C’est l’un des outils clé de la rénovation énergétique des bâtiments, prévue dans la loi ELAN 2018 mise en place pour répondre aux enjeux climatiques. Pour une analyse plus fiable de la performance énergétique des logements, la méthode de calcul sera revue et consolidée dès le 1er juillet 2021. Elle sera unique et transposable pour tous types de logements.

Les 5 grands points à retenir de la réforme du DPE

1ère point : un Diagnostic de Performance Énergétique plus complet et plus fiable

Le contenu du nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va totalement évoluer pour être plus lisible du grand public. Alors qu’actuellement la consommation énergétique de certains logements est évaluée sur la base des factures passées, après le 1er juillet 2021 elle sera calculée sur les véritables caractéristiques du bien ou du bâtiment. Les DPE « vierges », en l’absence de factures disponibles, ne seront plus autorisés.

Pour être à la fois plus fiable et précis, le DPE prendra en compte plusieurs éléments parmi lesquels : Etiquette 2 nouveau DPE

  • la qualité de l'isolation
  • les caractéristiques physiques du bâtiment
  • le type de fenêtres
  • le système de chauffage

De nouveaux paramètres viendront s’ajouter à ceux-là :

  • la consommation en matière d’éclairage et d’auxiliaires
  • les possibles incidences météorologiques sur le bâti
  • la prise en compte des équipements récents
  • l’indication de la mention « système à énergies renouvelables »

A noter également : la surface habitable devra être mesurée avec précision sur place par un diagnostiqueur certifié lors de l’établissement du DPE.

Un nouvel outil digital est en cours de conception. Le réseau de diagnostiqueurs immobiliers LD2i pourra ainsi intégrer les nouvelles données collectées et calculer avec précision la teneur des étiquettes énergie et climat.

 

2ème point : de nouvelles méthodes de calcul pour tous les logements

La méthode de Calcul des consommations conventionnelles du logement (3CL) va être appliquée à toutes les habitations et tiendra compte désormais de 5 usages : Etiquette nouveau DPE

  • le chauffage
  • l’eau chaude sanitaire
  • le refroidissement
  • l’éclairage
  • les usages auxiliaires

Avec  ces nouveaux critères et des données d’entrée fiabilisées, le DPE sera plus représentatif de la performance du logement. Le document technique fourni sera plus complet et devra aussi comporter les recommandations de travaux si nécessaire.

3ème point : un double étiquetage énergie et climat obligatoire

Dès le 1er juillet 2021, une nouvelle double étiquette énergie sera obligatoirement affichée pour toutes les annonces immobilières. Si le nouveau visuel n’est pas disponible, l’affichage des nouvelles mentions est tout de même obligatoire sur les annonces.

A côté de l’étiquette énergie, l’étiquette climat du logement à vendre ou à louer, qui note la performance du bien selon sa classe d’émission de gaz à effet de serre, devra apparaître de façon lisible sur l’annonce. Elle sera également délivrée par votre diagnostiqueur immobilier LD2I.

Au 1er janvier 2022 :  Pour les biens immobiliers à usage d’habitation, les annonces devront comporter une indication sur le montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie pour un usage standard en précisant l’année de référence des prix utilisés pour établir cette estimation,

Pour les biens à usage d’habitation énergivores (classés F ou G), la mention « Logement à consommation énergétique excessive » devra figurer dans les annonces.

Nouveau DPE Dates

4ème point : vers la fin des logements dits « passoires énergétiques »

Les logements énergivores et carbonés, plus communément appelés « passoires énergétiques », devront être signalés sur le DPE. Les données, en format standardisé, devront être envoyées à l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) ainsi qu’au propriétaire afin de prévoir les travaux nécessaires et un contrôle du diagnostiqueur à la fin de ces travaux. D’autres précisions sont importantes :

  • Pour les copropriétés, le DPE collectif sera complété par un DPE individuel pour chaque lot.
  • Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d’augmenter les loyers pour les logements classés F ou G dans certaines zones. Renseignez-vous auprès de votre diagnostiqueur immobilier LD2I.
  • A partir du 1er janvier 2022, pour les ventes comme pour les locations, les annonces immobilières devront indiquer « logement à consommation énergétique excessive » pour les étiquettes F et G.
  • A partir du 1er janvier 2028, toute publicité pour la vente ou la location d’un logement classé F ou G devra mentionner le non-respect du seuil maximal d’énergie autorisé.

 

5ème point :

Dès le 1er juillet 2021, le Diagnostic Performance Énergie (DPE) va devenir juridiquement opposable comme le prévoit la loi ELAN. Comme pour d’autres diagnostics immobiliers, le DPE engagera désormais la responsabilité du diagnostiqueur. L’acheteur ou le locataire sera en mesure de contester les données et le classement énergétique qui lui paraissent incorrects. Cette opposabilité prépare la nouvelle obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre un bien classé F ou G, qui prendra effet le 1er janvier 2022. Ce DPE devra obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié comme ceux du réseau LD2I.

 

Quelques chiffres

30 000 DPE en moyenne par semaine entre 2018 et 2020

4,8 millions de « passoires thermiques » identifiés