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Actu plomb

Mon diagnostic au plomb est positif, que faire ?

Lorsqu’un diagnostic immobilier indique que du plomb est présent dans un habitat, il faut réagir rapidement, déterminer l’origine exacte et mettre en sécurité les occupants du logement. Des travaux doivent alors être engagés rapidement pour éliminer la présence de ce métal toxique.

Comment détecter la présence de plomb dans un appartement ou une maison ?

Le plomb est présent dans les peintures anciennes des logements construits avant le 1er janvier 1949 et parfois dans d’anciennes canalisations. Avec le temps, l’humidité, une fuite d’eau... la peinture peut s’écailler et le plomb se disperser dans le logement. Il peut devenir dangereux s’il est inhalé ou ingéré, surtout par des enfants. Dans les cas les plus graves, le plomb provoque une maladie, le saturnisme.Appareil plomb

  • Si vous louez ou vendez un bien immobilier à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, il est obligatoire de joindre un diagnostic plomb au contrat de location ou à l’acte de vente.

Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est réalisé par un diagnostiqueur immobilier habilité. Grâce à son appareil à fluorescence, le diagnostiqueur immobilier certifié pourra trouver avec exactitude l’origine de la contamination.

Bon à savoir : Si l’acquéreur d’un logement, ou son locataire, découvre la présence de plomb et que le CREP n’a pas été fourni, la responsabilité du vendeur ou du bailleur peut être engagée.

J’ai du plomb dans mon logement, que dois-je faire ?

Si le CREP met en évidence une concentration de plomb supérieure ou égale à 1 mg/cm², la Préfecture oblige le propriétaire à effectuer les travaux le plus rapidement possible et à proposer un logement provisoire au locataire le cas échéant.

-Pour un bien mis en vente

  • soit le diagnostic établit la présence de revêtements contenant du plomb à un taux inférieur au seuil. Le CREP est remis à l’acheteur à titre d’information sans obligation de travaux.
  • soit le diagnostic informe d’un dépassement du seuil réglementaire. Le CREP indique alors l’obligation de travaux qui incombent au propriétaire avant la vente.

-Pour un bien mis en location

  • soit le CREP montre la présence de plomb à une concentration inférieure au seuil réglementaire. Il sera juste joint au contrat de location à titre informatif.
  • soit le diagnostic établit un taux en plomb supérieur à 1 mg/cm². Les travaux de mise en conformité incombent au propriétaire bailleur.

-Pour les parties communes d’un bien immobilier

  • Les conditions sont les mêmes en fonction de la concentration de plomb détectée. Les copropriétaires doivent procéder aux travaux pour garantir la sécurité des occupants.

Bon à savoir : Si le taux est supérieur au taux réglementaire, le diagnostic plomb est valable 1 an en cas de vente et 6 ans en cas de location.  Si le taux est inférieur, il est illimité.

Quels sont les travaux à réaliser pour mettre le logement en conformité ?     

Plomb peinture

En cas de présence de plomb à un taux supérieur au taux réglementaire, deux types de travaux sont à envisager :

-des travaux palliatifs pour supprimer l’exposition au plomb, c’est-à-dire en couvrant les endroits mis en cause avec des matériaux sains et étanches comme du papier à base de fibre de verre, des plaques de plâtre, du lambris...

-des travaux définitifs pour remplacer les éléments abîmés comme les portes, les fenêtres ou les plinthes. Un décapage complet des surfaces peut aussi être envisagé. Seuls les travaux définitifs peuvent éradiquer entièrement le plomb.

Dans les deux cas, n’hésitez pas à faire appel à une entreprise spécialisée qui pourra travailler en toute sécurité sans disperser la poussière de plomb dans le logement.