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L'ESRIS devient l'ERP

L'arrêté du 13 juillet 2018 vient modifier le titre de l'imprimé de l'ex ESRIS qui devient Etat "Risques et Pollution" : ERP. La principale évolution est l'intégration du radon...

Après son apparition au 1er janvier 2018 en remplacement de l’ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques), l’ESRIS (Etat des Servitude Risques et d’Information sur les sols) n’aura fait qu’un court passage dans les diagnostics puisqu’il disparait et est désormais remplacé par l’ERP (Etat « Risques et Pollution »).

L’entré en vigueur de l’ERP est immédiate à compter du 03 août 2018. Il est important de noter que les ERP sont valables durant 6 mois, comme l’étaient les ESRIS.  Et rassurez-vous, tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne demandent pas de réactualisation !

La principale modification est la prise en compte dans le diagnostic du risque lié à la présence ou non du bien immobilier dans une zone à potentiel radon de niveau 3. Le radon est un gaz radioactif naturel qui a été découvert en 1900 par Friedrich Ernst Dorn. Il est formé par la désintégration du radium, ce qui développe son caractère radioactif. C’est un gaz incolore et inodore, donc, particulièrement difficile à détecter et dangereux. C’est un gaz rare mais dont l’inhalation est à l’origine de problèmes de santé avérés.

Pour rappel, l’ERP (Etat « Risques et Pollution ») doit faire état :

  • des risques naturels : inondation, cyclone, séisme, crue torrentielle, mouvement de terrain, volcan, remontée de nappes, sécheresse géotechnique, avalanche, feu de forêt ou autres,
  • des risques miniers,
  • des risques technologiques,
  • de la situation au regard du zonage sismique règlementaire,
  • de la situation au regard du zonage règlementaire à potentiel radon,
  • de la pollution des sols,
  • des sinistres indemnisés par l’assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique.

 

Consultez l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

 

ESRIS devient ERP 1

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