Tous nos diagnostics pour vos biens immobiliers

Diagnostic Amiante Diagnostic Plomb Diagnostic Performance Energétique Diagnostic Electricité Diagnostic Gaz Diagnostic Technique Global Mesurages Carrez et Boutin Diagnostic ESRIS - ERNMT Diagnostic Termites Etat des lieux locatifsQuels diagnostics obligatoires pour mon bien ?Demander un devis pour un diagnostic immobilier

Dossier Technique Global pour les copropriétaires d’immeuble 2017

Depuis le 1er janvier 2017, suite au décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 [relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale...

Depuis le 1er janvier 2017, suite au décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 [relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété], le Dossier Technique Global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés.

Tout immeuble de plus de 10 ans et faisant l’objet d’une mise en copropriété ou d’une création de syndicat a pour obligation de réaliser un DTG, s’ajoutent également les immeubles soumis à une procédure d’insalubrité.

Ce dernier a été établi pour permettre aux copropriétaires d’avoir une visibilité de l’état général de leurs locaux. Les copropriétaires doivent lors de leur Assemblée Générale voter à la majorité simple l’établissement d’un DTG. En cas de changement de copropriété, le dossier est transmis avec le carnet d’entretien aux nouveaux membres.

Il remplace le diagnostic préalable à la mise en copropriété et doit être impérativement réalisé avant l’élaboration du règlement interne. Ce dossier reprend les éléments relatifs à l’état général de l’immeuble et vos préconisations relatives aux travaux qui doivent ou peuvent être réalisés.

Le DTG comprend une étude précise sur :

  • l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • l’observation de la situation du syndicat "au regard des obligations légales et réglementaires contenues dans le Code de la construction"
  • l’état général de l’immeuble avec une estimation des coûts ainsi qu’une liste des travaux indispensables à la conservation du bien sur les 10 années suivants le DTG
  • le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • les préconisations d’améliorations possibles techniquement et financièrement.

Le décret précise que ce DTG doit être réalisé par un professionnel du diagnostic immobilier compétent et certifié. A savoir, que le syndicat des copropriétaires est en mesure de vous demander des documents attestant de vos compétences : certification, attestation d’assurance, attestation sur l’honneur d’impartialité,…

Lors du diagnostic, la détection de travaux à mettre en oeuvre sur la structure immobilière, oblige les copropriétaires à constituer un fond de travaux pendant la durée de validité du DTG. Et ces derniers accompagnés d’une estimation tarifaires dans le temps, doivent être mentionnés dans le carnet d’entretien.

SocialZone Cachée