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Assainissement, la règle des 100 mètres

L'arrêté interministériel entré en vigueur le 23 septembre 2017 vient modifier l'arrêté du 21 juillet 2015, définissant une distance minimale de 100 m entre les stations d'épuration et les habitations ...

L'arrêté interministériel entré en vigueur le 23 septembre 2017 vient modifier l'arrêté du 21 juillet 2015, définissant une distance minimale de 100 m entre les stations d'épuration et les habitations ou établissements susceptibles de recevoir du public.

Cette règle considérée  « ni nécessaire ni suffisante pour la bonne prise en compte des problématiques sanitaires et de nuisances de voisinage » par le ministère, est modifiée par le fait qu'une installation de traitement peut être installée à moins de 100m d'une habitation sans générer de risques sanitaires ou de nuisances. Or, bien que située à plus de 100 m, une installation de traitement peut créer des nuisances ainsi que des risques sanitaires en cas de manque de mesures préventives.

La « règle des 100m » est donc remplacée par le respect des riverains et futurs riverains (habitations ou activités prévues dans les documents d'urbanisme). Les entreprises seront donc tenues de préserver les riverains des nuisances et risques sanitaires.

 

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