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Un nouveau diagnostic obligatoire ? Le Radon

Selon une toute nouvelle ordonnance, l'obligation d'un diagnostic radon pourrait donc entrer en vigueur à une date fixée par décret avant le 1er juillet 2017.

Présent sur tout le territoire français, le radon a été reconnu comme cancérigène pulmonaire humain par le CIRC (Centre International de Recherche sur la Cancer) depuis 1987.
Le radon est un gaz naturel radioactif issu de la dégradation de l'uranium et du radium présents en sous-sol. Surtout présent dans les sols granitiques ou volcaniques, il peut se diffuser et s'accumuler dans certaines habitations, provoquant d'important troubles pour la santé.
Les concentrations en radon varient en fonction :

  • Des caractéristiques du bâtiment et de sa ventilation : le gaz pénètre dans les maisons par les fissures, les passages de canalisation, etc... Il peut aussi se concentrer dans des lieux clos, sans ventilation suffisante (cave, vide sanitaire, pièces d'habitations).  
  • L'occupation et les habitudes de vie : la concentration en radon dans un bâtiment varie selon la fréquence de l'aération des logements.

Selon une toute nouvelle ordonnance, l'obligation d'un diagnostic radon pourrait donc entrer en vigueur à une date fixée par décret avant le 1er juillet 2017. Cette ordonnance indique que « les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon définies par voie réglementaire, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ces risques ».

Les résultats des mesures seront transmis à une instance nationale de surveillance, désigné par les ministres chargés de la radioprotection et du travail. Là encore, les conditions d'habilitation de ces organismes seront définies par voie réglementaire.

 

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